Article 1

Sans préjudice des dispositions du cahier général des charges, la conclusion d’un marché avec notre entreprise emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales. En cas de contradiction entre celles-ci et les dispositions du cahier général des charges, ces dernières prévaudront ;

Article 2

Ne sont constitutives d’engagements de notre part que les offres et remises de prix confirmées par écrit.

Article 3

Tous les travaux supplémentaires devront faire l’objet d’une commande et d’une acceptation écrites.

Article 4

Les délais d’exécution convenus sont indicatifs, notre société ne pouvant être tenue des conséquences des intempéries ou des cas de force majeure ou d’imprévision ayant retardé l’entreprise ; Le client ne pourra réclamer nulle autre pénalité de retard que celle fixée au cahier des charges.
En cas de travaux supplémentaires commandés et acceptés conformément à l’article 3, les parties conviendront d’un délai d’exécution complémentaire.

Article 5

Les prix sont révisables suivant les formules usuelles et les indices en vigueur.

Article 6

Les contestations relatives au montant et/ou objet de nos factures doivent nous être adressées par recommandé au plus tard endéans les 10 jours de la date de facturation. Passé ce délai, nos factures seront présumées être acceptées.

Article 7

Toutes nos factures sont payables sans escompte à 7 jours date de facturation, exclusivement au siège de la société ou à son compte bancaire.
Le transfert de propriété au profit du client des matériaux utilisés dans le cadre de l’entreprise se fera au fur et à mesure du paiement de nos factures dont ils sont l’objet.

Article 8

À défaut d’apporter la preuve d’une inexécution fautive du contrat dans notre chef, le client ne pourra se prévaloir d’une contestation ou d’un litige pour suspendre le paiement des factures venues régulièrement à échéance.

Article 9

Tout retard injustifié de paiement d’une seule facture venue à échéance rendra toutes nos factures échues ou non, immédiatement et sans mise en demeure préalable, exigibles. En pareil cas, la faculté nous est réservée de suspendre les travaux jusqu’à complet paiement de même que d’exiger des garanties pour la suite de l’entreprise.

Article 10

Lorsque le crédit du client se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger du client les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Article 11

Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt conventionnel de retard de 15% l’an. Par ailleurs, et dans les mêmes conditions, les factures demeurées impayées à l’échéance seront majorées d’une indemnité forfaitaire égale à 20% de leur montant, avec un minimum de 125 Euros.

Article 12

Une indemnité forfaitaire du même ordre que celle prévue à l’article précédent sera due au client si ce dernier apporte la preuve d’une inexécution fautive de notre chef des travaux faisant l’objet de la facturation concernée.

Article 13

Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée en cas de rupture du contrat ou retard d’exécution pour cause de force majeure ou d’imprévision.

Article 14

Tous les litiges issus du présent contrat seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Tournai.